Aides financières de la Communauté de Communes 2018-2024

27 février 2020

L’ensemble des aides attribuées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dans le cadre du PLH 2018-2024, sont accordées par le Conseil Communautaire après la proposition et la présentation du dossier en commission « aménagement du territoire, urbanisme et habitat ».

Les dossiers de demandes d’aides communautaires doivent se conformer au règlement d’attribution des aides financières de la Communauté de Communes.

2 AC2 – Aide communautaire pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap

BÉNÉFICIAIRES :

  • Les propriétaires ou les locataires ayant plus de 65 ans et / ou justifiant d’un taux d’invalidité permanente, qui occupent leur logement, et qui souhaitent réaliser des travaux spécifiques d’invalidité ou d’adaptation

CONDITIONS :

  • Les bénéficiaires doivent respecter les conditions de ressources de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
  • Les travaux doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables par la Communauté de Communes.
  • Les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, peuvent être engagés uniquement après la réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.

MONTANT :

  • Montant correspondant à 20 % du montant HT des travaux d’adaptation. Le montant de l’Aide Communautaire ne peut pas excéder 800 €.
  • Des aides financières complémentaires sont possibles dans le cadre du dispositif départemental (Programme d’Intérêt Général).

2AC3 – Aide communautaire contre la précarité énergétique

BÉNÉFICIAIRES :

  • Les propriétaires occupants éligibles au dispositif départemental (Programme d’Intérêt Général) pour la thématique « précarité énergétique ».

CONDITIONS :

  • Les bénéficiaires doivent respecter les critères et les conditions de ressources de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
  • Les travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment, peuvent être engagés uniquement après la réception d’un dossier complet de demande de subvention par la Communauté de Communes.

MONTANT :

  • Montant de l’aide communautaire, pour les logements identifiés comme énergétiquement précaires par le dispositif départemental est de 1 000 € par logement.
  • Dans le cadre du conventionnement avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’aide financière peut s’élever à 1 500 € par logement (aide communautaire de 750 € au lieu de 1 000 €+ aide régionale de 750 €).

2AC7- Aide communautaire pour la réalisation d’un audit énergétique

BÉNÉFICIAIRES :

  • L’ensemble des particuliers dont le logement audité est localisé sur la Communauté de Communes.

CONDITIONS :

  • Les bénéficiaires doivent faire réaliser l’audit énergétique par le prestataire retenu par la Communauté de Communes.
  • Des travaux consécutifs à l’audit énergétique doivent être réalisés avec une exigence énergétique définie (gain énergétique minimum de 25% par rapport à l’état avant travaux et intervention sur « l’enveloppe » du logement).
  • Une convention d’engagement préalable, entre la Communauté de Communes et le particulier, doit être signée avant toute réalisation de l’audit énergétique.

MONTANT :

  • Le montant de l’audit énergétique est de 750 € TTC. La Communauté de Communes prend en charge financièrement l’intégralité de l’audit.

Contact :

Loïc DOLAT – Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9 rue des Prairies – 42410 PELUSSIN
Tél. 04 74 87 53 74

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