Dès le 25 août, il sera interdit d'augmenter les loyers des passoires thermiques

4 mai 2022

Alors qu'avec l'inflation les loyers augmentent fortement, certains propriétaires n'auront plus le droit d'augmenter les leurs dès cet été.

L'inflation a notamment pour conséquence de voir les loyers augmenter fortement. Dans un précédent article, nous vous expliquions que l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires et il se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Dans la dernière mise à jour publiée par l’INSEE, le 15 avril dernier, au premier trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 133,93. Sur un an, il augmente de 2,48%, après +1,61 % au trimestre précédent. Donc, en prenant un loyer de 700 euros par exemple, si la clause de révision annuelle est appliquée aujourd'hui, le loyer va passer à 717,35 euros.

Interdiction d'augmenter les loyers

Mais certains propriétaires vont devoir prochainement se passer de cette hausse. En effet, la loi climat et résilience interdit toute augmentation de loyer pour les biens notés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) dès le 25 août 2022.

Cette interdiction porte sur toutes les augmentations prévues de loyers. Le propriétaire ne pourra en effet pas augmenter le loyer lors de la révision annuelle. Et lors d'un nouveau bail dans une zone où le plafonnement des loyers n'existe pas, le propriétaire ne pourra pas non plus augmenter le loyer par rapport à celui appliqué à l'ancien locataire. Enfin, lors d'un renouvellement de bail, si le montant du loyer est sous-évalué ou que des travaux ont été réalisés, il ne pourra pas non plus l'augmenter.

Source BFM immo

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