Impôt: Un nouveau service pour les propriétaires

25 octobre 2021

Un nouveau service pour les propriétaires

Le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » est accessible depuis le 2 août. Tout propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, disposer d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur tout le territoire.

34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire…) sont concernés.

Les prochaines évolutions du service

À terme, ce service permettra :

  • de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux,
  • de dématérialiser les déclarations foncières,
  • de liquider les taxes d’urbanisme,
  • de déclarer l’occupant des locaux d’habitation,
  • ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.

Les prochaines évolutions du service sont prévues :

  • à l'automne 2022 (déclarations foncières en ligne liées au dépôt d’une autorisation d’urbanisme et calcul du montant de la taxe d'urbanisme),
  • en janvier 2023 (déclaration de la situation d'occupation et des loyers).

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