Location de passoires thermiques: gel des loyers

26 août 2022

Tous les logements classés F ou G voient désormais leur loyer gelé. Et à partir de l'an prochain, les passoires thermiques les plus gourmandes en énergie ne pourront plus être mises ou remises en location.

A compter du 24 Août, les propriétaires de passoires thermiques qui louent leur(s) bien(s) n’ont plus le droit d’augmenter leur loyer. Il s’agit de la première salve d’une série de mesures visant à favoriser les travaux de rénovation ou de changement de système de chauffage dans les logements les plus mal notés lors des diagnostics de performance énergétique.

Rappelons que ces DPE sont obligatoires tant pour vendre que pour louer un bien immobilier. Et que les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, doivent être refaits avant le 31 décembre 2024.

Des propriétaires qui n'auront plus le droit de relouer leurs biens après le départ d'un locataire

Après ce gel des loyers, les propriétaires concernés devront regarder de près la note de la performance énergétique de leur logement. S’ils ont écopé d’un G et que leur appartement ou leur maison consomme plus de 450 kWh/m2 par an, ils ne pourront plus remettre en location leur bien après l’éventuel départ d’un locataire à compter de 2023.

Toujours avec un G mais avec une consommation moindre, l’entrée en vigueur de cette interdiction se fera le 1er janvier 2025. Et pour tous les logements classés F, le délai laissé aux propriétaires dépasse les cinq ans. L’interdiction de signer un nouveau bail étant fixée au 1er janvier 2028.

1 résidence principale sur 6 est une passoire thermique

Ces mesures incitent-elles vraiment les propriétaires concernés à réaliser des travaux leur permettant de ne plus être classés F ou G ? Il n’existe pas de statistiques en la matière. On sait en revanche, par l’Ademe qu’aujourd’hui 17% des résidences principales sont des passoires thermiques. Or il suffit de consulter régulièrement des petites annonces immobilières pour constater que parmi les logements mis en vente, plus d’un sur six sont classés F ou G.

Il y a notamment une surabondance de studios et de T1, qui ne pourront plus être mis en location dans les prochaines années et que leurs propriétaires préfèrent vendre plutôt que de financer des travaux rendant leur location nettement moins rentable.

Source : BFM immo

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